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D'ou vient le 10%
Les écarts à combler
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Les écarts à combler

"Voici les tableau compilant les données fournies par le Ministère sur les investissements accordés aux organismes communautaires en santé mentale. Le pourcentage correspond à la proportion des investissements accordés au communautaire face à l'enveloppe globale accordée dans tout le réseau.

Rappelons qu'en 1997, le Bilan d'implantation de la politique de santé mentale, produit par le Ministère, recommandait à l'époque que le Ministère devait s'assurer que chaque régie régionale consacre, en 3 ans, un minimum de 10% des ressources du secteur de la santé mentale au financement des organismes communautaires, et qu'il s'agissait d'un seuil minimum qu'il n'était certes pas interdit de dépasser.

La cible du 10% se retrouve à nouveau dans le Plan d'action en santé mentale 2005-2010, mais les données du tableau suivant nous démontrent que le financement accordé n'est pas près d'atteindre les cibles du plan d'action, et que les régions qui ont atteint le 10% régressent au niveau du pourcentage du financement accordé".


Mode de calcul
Bilan du dossier 10 %

"La cible de 10 % des sommes allouées aux organismes communautaires est calculée sur la somme des subventions versées aux organismes communautaires en santé mentale à l'intérieur de programme SOC, divisée par la somme des dépenses du programme santé mentale. Aussi, un facteur de correction de 30% des dépenses de soutien des établissements est ajouté à la somme des dépenses du programme santé mentale afin de tenir compte des dépenses de soutien et d'Administration des établissements qui ne figurent pas au contour financier de programme santé mentale." 2

Version PDF

2 Correspondance du 12 avril 2007 entre le Dr André Delorme, Directeur de la santé mentale du Ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) et le Président du Regroupement des ressources alternatives en santé mentale du Québec (RRASMQ)"